CLUB
SAINT-GENOIS DE L’AMITIE
REGLEMENT INTERIEUR
Approuvé
le 28 octobre 1999
Modifié
le 3 janvier 2003
I - CONDITIONS D’ADMISSION
Article 1 - Pour compléter l’article 5 des Statuts, les conditions
d’appartenance sont les suivantes:
Membres actifs
Sont membres actifs, ceux qui, retraités ou pré-retraités, résident sur
Sont membres actifs, ceux qui, retraités ou pré-retraités, résident à
l’extérieur de
Sont
membres actifs les conjoints des membres actifs, n’étant pas retraités, ni pré-retraités.
L’adhésion devient effective après le règlement de la cotisation.
Les cotisations sont perçues à compter du mois de septembre.
Pour les adhésions enregistrées du 1er mai au 31 juillet de
l’année, une cotisation permettant de couvrir les frais d’adhésion et
d’assurance à
Membres Honoraires
Sont
membres Honoraires, ceux qui rendent ou ont rendu des services à l’Association.
L’acceptation d’adhésion appartient au Conseil d’Administration et à son
exécutif et sa décision est sans appel.
Démission
- Radiation
La qualité de membre se
perd
- par démission,
- par décès,
- par radiation, pour non paiement de
cotisation avant l’Assemblée Générale ou pour faute grave, le membre intéressé ayant
été préalablement invité à fournir les explications au Bureau ou au Conseil
d’Administration
En cas de démission ou radiation la cotisation reste acquise à
l’Association
Il - DELEGATION DE RESPONSABILITE
Article 2 - Une entière autonomie de gestion est déléguée à chaque activité.
Le Conseil d’Administration nomme chaque année et à la majorité
absolue, un membre responsable et au moins un suppléant par section d’activité
représentée dans l’Association.
Les responsables d’activités sont choisis de préférence parmi les
membres du Conseil d’Administration.
Le membre responsable a toute liberté pour organiser son secteur
d’activité dans le respect des présents statuts et du Règlement intérieur. il a à rendre compte au Conseil d’Administration de l’organisation
matérielle et financière de l’activité et a à produire les pièces comptables
justificatives aux Président et Trésorier.
A l’Assemblée Générale il présente un rapport succinct.
Frais de l’activité
Les recettes de l’activité doivent couvrir les dépenses engagées par
celle-ci et participer au fonctionnement général qui préside à la bonne marche
de l’Association.
De plus, le responsable de la section d’activité a à prévoir une
réserve financière proportionnelle aux risques encourus par l’organisation. Les
réserves financières sont intégrées dans la comptabilité générale de
l’Association
Remboursements de frais
Seuls sont remboursés les frais de déplacement liés à la préparation
d’une sortie d’une section d’activité. Le remboursement des frais automobiles
sera plafonné à un véhicule sur la base des barèmes fiscaux en vigueur. Les
autres démarches sont réalisées à partir du siège de l’association (téléphone,
photocopies, courrier, etc...
Dans le cas où il y aurait nécessité de restauration et d’hébergement,
le plafond de remboursement sera limité à 4 personnes.
Les frais de préparation sont couverts par les participations
financières demandées aux adhérents pour l’activité. Les autres démarches sont
réalisées à partir du siège de l’association (téléphone, photocopies, courrier,
etc.
III - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 3 - Les candidats à un poste d’administrateur se font connaître au Président
au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration peut, sur proposition du Président,
accepter que de simples membres de l’Association assistent, à titre
consultatif, à tout ou partie de certaines réunions
Article 4 - Votes
Chaque fois que les Statuts ou le présent Règlement font état de
majorité, il s’agit, sauf indication contraire, de majorité des membres
présents ou représentés.
Dans le cas de question de personnes les votes ont lieu à bulletins
secrets.
Lors d’élection, pour être élue la personne à désigner doit obtenir la
majorité absolue (plus de la moitié des voix des personnes présentes ou
représentées) au premier tour.
Au second tour, c’est la personne qui obtient le plus de voix qui est
élue.
En cas d’égalité, c’est la personne la plus jeune qui est élue.
Article 5 - Bureau
En cas de prise de décision par le Bureau dans le cadre de la dernière
phrase de l’Article 14 des Statuts, le C.A. est informé des décisions prises et
des motifs qui justifient l’urgence.
IV - ADMINISTRA TION
Article 6 - Président
C’est le Président qui est responsable du bon fonctionnement de
l’association et qui règle les problèmes de la vie courante.
Les vice-présidents et notamment le vice-président délégué, assistent
et suppléent le Président dans ses fonctions.
Article 7 - Secrétaire
Il appartient au Secrétaire d’établir les procès-verbaux des réunions
en accord avec le Président.
Les procès-verbaux de ces réunions sont lus à la
séance suivante et approuvés.
Article 8 - Trésorier
Le Trésorier est chargé de tenir la comptabilité dans le respect de la
réglementation en vigueur et sous le contrôle du Président.
Il y a une seule comptabilité pour l’Association, mais le trésorier
doit être en mesure, à l’aide d’une comptabilité analytique, de déterminer la
situation financière de chaque activité ainsi que le résultat comptable de
chaque fête ou manifestation, ceci en collaboration avec les responsables
d’activité qui suivent les résultats financiers de leur activité.
Toutes les dépenses doivent être visées par le Président ou, en cas
d’impossibilité, par un vice-président, et par le responsable d’activité s’il
s’agit d’une dépense propre à une activité.
En cas d’urgence, le Trésorier peut engager une dépense et en référer
le plus rapidement possible au Président.
V - ADOPTION DU REGLEMENT
INTERIEUR
Article 9 - Le présent règlement intérieur de même que chacune de ses mises à
jour sont approuvés par le Conseil d’Administration
avec une majorité des 2/3 de ses membres présents ou représentés.